Mentions Légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve par l'Utilisateur des dispositions et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui suivent.

Informations légales

Présentation du site

En vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://Wiico.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

WIICO, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 4 000 €, dont le siège social est 12 Rue de la Part-Dieu, 69003, Lyon

Responsable publication :

Monsieur Milan MOMTAZ

Hébergeur :

02SWITCH Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2. Définitions

Les termes et expressions commençant par une majuscule, qu'ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification prévue au présent article, sauf si le contexte exige un sens différent :

CGU :

s'entend des présentes conditions générales d'utilisation acceptées par l'Utilisateur.

Cookies :

le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs, y compris ceux liés au «localStorage » déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Données :

désigne l'ensemble des données enregistrées, téléchargées ou saisies par l'Utilisateur ou par les équipes de WIICO pour le compte de l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site.

Si ces Données sont personnelles, elles sont désignées par le terme « Données Personnelles ».

Services :

désignent d'une manière générale, les Services proposés via le Site et définis à l'article 4 des présentes.

Site :

désigne le site internet « https://WIICO.fr », accessible directement ou via un portail partenaire.

Terminal :

désigne un appareil informatique connecté tel qu'un ordinateur, un smartphone ou une tablette, disposant d'une connexion internet et qui est compatible avec l'utilisation du Site.

Utilisateur :

désigne toute personne physique ou morale qui se rend et visite le site internet « https://WIICO.fr », que la connexion soit réalisée en directe ou via un portail partenaire.

WIICO :

représente la société WIICO S.A.SU telle qu'énoncée aux mentions légales et plus généralement la marque de notre cabinet de conseil en recrutement.

3. Objet des conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales d'utilisation du Site afin de permettre à l'Utilisateur de bénéficier des Services tels qu'ils sont définis à l'article 4 des présentes.

Ainsi, elles sont destinées à définir les relations entre l'Utilisateur et WIICO, dans le cadre de l'utilisation du Site.

Les CGU s'appliquent, sans distinction ni réserve, à tous les Utilisateurs et tous les Services rendus par le Site.

Il est ici précisé que les informations figurant éventuellement sur les publications WIICO sont données à titre indicatif et que seules les présentes CGU constituent la convention des Parties pour l'Utilisation du Site.

Le Site est mis à jour régulièrement par WIICO.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

4. Description des Services

4.1. Services à destination de tous les Utilisateurs

Le Site présente de manière générale et non exhaustive les activités de WIICO.

WIICO s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi complètes et précises que possible, mais qui demeurent données à titre purement indicatif et qui sont susceptibles d'évoluer.

Ainsi, WIICO ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent lesdites informations.

4.2. Services à destination des Utilisateurs candidats

Le Site permet d'offrir des Services spécifiques à destination des Utilisateurs candidats à la recherche d'un emploi.

Ainsi l'Utilisateur à la recherche d'un emploi peut ainsi :

• Découvrir toutes les offres d'emploi WIICO qui concernent les emplois au sein des entreprises clientes WIICO, en consultant notamment la description du poste en cause, le profil qui est recherché ainsi que, le cas échéant, le bureau qui est associée à l'offre d'emploi en cause

• Postuler aux offres d'emploi WIICO qui l'intéressent

• Déposer sa candidature pour candidater au sein de WIICO

En cas de postulation à une offre d'emploi, l'Utilisateur, devra, après avoir renseigné certaines données personnelles via le formulaire dédié (dont la protection et le traitement est abordé en article 11 des présentes CGU).

4.3. Services à destination des Utilisateurs entreprises clientes

Les entreprises Utilisatrices peuvent faire une demande en ligne en remplissant le formulaire via l'onglet « Contactez-nous ».

WIICO fera alors tout son possible pour y répondre dans les meilleurs délais.

5. Disponibilité du Site et des Services

Le Site et les Services disponibles à la date d'acceptation des présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées, réorganisées et supprimées sans que la responsabilité de WIICO ne puisse être recherchée.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au préalable de l'ensemble des Services du Site avant de s'engager en connaissance de cause et accepte que ces Services puissent faire l'objet de modifications ou de retrait sans notification préalable.

6. Mise à disposition du Site

L'accès et l'utilisation au Site est conditionné à la possession par l'Utilisateur d'un Terminal utilisant une connexion internet ainsi qu'un navigateur compatible.

L'Utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un Terminal récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruptions du Service accidentelles ou malveillantes et sauf période de maintenance, sous réserve que le Terminal utilisé par l'Utilisateur et sa connexion internet fonctionnent correctement via les navigateurs compatibles.

Ainsi, il appartient à l'Utilisateur de s'assurer de la comptabilité de son Terminal et de son navigateur pour accéder au Site et aux services qu'il propose étant précisé que le Site utilise la technologie JavaScript.

En cas de défaillance des Services incombant à WIICO, ou à une société ou tierce personne, WIICO s'engage à mettre tous les moyens en œuvre afin de rétablir le fonctionnement du Site dans un délai raisonnable.

Par ailleurs, WIICO pourra suspendre momentanément les Services en dehors des périodes de maintenance en cas d'attaque du système dans la mesure nécessaire à préserver la sécurité des Données.

L'indisponibilité du Site pendant ces périodes de mise à jour ou de maintenance, n'ouvrira aucun droit à indemnisation pour les Utilisateurs.

Dans tous les cas, WIICO ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages matériels qui pourraient être liés à l'utilisation du Site.

7. Modifications des CGU

La version des CGU en ligne à la date de connexion sur le Site est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Les CGU peuvent faire l'objet de modifications de la part de WIICO.

L'utilisation du Site impliquant l'acceptation pleine et entière des CGU, l'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les mises à jour des CGU sur le Site.

La dernière version datée des CGU est à tout moment consultable et téléchargeable depuis le Site ou peut être adressée au Client sur simple demande de sa part.

8. Durée

Les CGU en vigueur s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ou versions antérieures.

Les CGU sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.

La version applicable des CGU est celle en vigueur sur le Site.

En cas de non-respect des CGU par l'Utilisateur, WIICO pourra, le cas échéant, suspendre ou résilier l'accès au Site et au bénéfice des Services, sans préavis préalable.

9. Assistance

Pour toute question technique, l'Utilisateur pourra se référer à l'onglet « nous contactez » du Site qui permettra alors à l'Utilisateur d'obtenir :

• Un formulaire de contact qui permettra de rediriger l'Utilisateur vers l'interlocuteur adéquat

L'Utilisateur pourra alors contacter directement un interlocuteur au sein WIICO.

10. Propriété intellectuelle et contrefaçons

WIICO est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle des Services et du Site dans toutes ses fonctionnalités et notamment sur les interfaces graphiques, les marques, les logos ou encore sur les contenus.

Cette liste n'est pas limitative.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible d'engager la responsabilité pénale et civile de son auteur.

L'Utilisateur demeure titulaire et responsable des droits sur les Données Personnelles qu'il importe, le cas échéant, sur le Site et demeure libre de les diffuser à un quelconque tiers.

L'Utilisateur autorise expressément WIICO à sauvegarder sur tout serveur en propre ou sur les serveurs de son Hébergeur toutes données aux fins de bon fonctionnement des Services.

Cette autorisation ne confère aucun autre droit à WIICO que ceux prévus aux présentes sur les Données Personnelles de l'Utilisateur.

Par les présentes, l'Utilisateur se voit accorder un droit non exclusif et non cessible d'accès et d'utilisation du Site.

Le droit d'accès et d'usage relatif au Site n'est concédé que dans le seul et unique but de permettre à l'Utilisateur l'utilisation du Site et l'accès aux Services, à l'exclusion de toute utilisation hors du cadre des présentes CGU.

11. Données Personnelles

L'Utilisateur peut être amené à télécharger sur le site des informations personnelles concernant son identification pour permettre l'utilisation des Services, telles qu'exposées en article 4 ou toute autre donnée utile à la réalisation des Services.

Compte tenu de ce qui précède, l'Utilisateur certifie que lesdites Données Personnelles sont exactes, complètes, sincères, et il s'engage à les actualiser dès que nécessaire.

WIICO ne saurait ainsi pas être tenu pour responsable au cas où les données fournies par l'Utilisateur s'avéraient inexactes ou incomplètes ou si ce dernier n'a pas avisé en temps utile un changement de sa situation.

La protection des Données Personnelles constitue un enjeu majeur de la confiance entre WIICO et les Utilisateurs.

WIICO s'efforce de faire preuve de la plus grande transparence possible et a mis en place une politique de gestion en la matière, vis-à-vis de la loi informatiques et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 mise à jour par la nouvelle loi 2018-493 en date du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

WIICO assure également la mise en place du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conformément aux prescriptions du RGPD, WIICO met en œuvre les mesures appropriées pour protéger au mieux les Données Personnelles contre toute perte accidentelle, tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé.

Malgré ses meilleurs efforts en la matière, WIICO ne peut pas garantir de la violation de son système informatique et internet par un tiers non autorisé agissant à des fins illégitimes.

Les principes énumérés dans les articles « Données personnelles » et « Cookies » ne font pas obstacle à la cession ou au transfert de tout ou partie des données à un ou plusieurs tiers et notamment vers les différentes agences WIICO chargées de recruter et de fournir des missions aux Utilisateurs et le cas échéant vers les clients WIICO intéressés par le profil de l'Utilisateur.

11.1. Données collectées

Les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs que le Site peut collecter sont limitées au minimum et adaptées aux finalités recherchées.

WIICO recueille lesdites Données que l'Utilisateur accepte de télécharger sur le Site notamment lors du dépôt d'une candidature, ou lors de toute autre communication utile à l'accomplissement des Services.

Il est ici précisé que la transmission de certaines de ces Données Personnelles par l'Utilisateur est obligatoire pour accéder aux Services dédiés à la postulation notamment.

Données collectées lors du dépôt d'une candidature

Les données sont principalement les suivantes, ladite liste n'étant pas exhaustive : le nom, le prénom de l'Utilisateur, son adresse personnelle (code postal et ville), son adresse email, son numéro de téléphone, son CV et les informations professionnelles qu'il juge utiles.

WIICO recueille lesdites données uniquement avec le consentement des candidats.

Certaines de ces données sont obligatoires.

Si l'Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder au service de candidature.

Données collectées lors du dépôt d'une demande

Les données sont principalement les suivantes, ladite liste n'étant pas exhaustive : le nom, le prénom de l'utilisateur, son mail et numéro de téléphone et l'objet de la demande.

11.2. Finalités de traitement des données

Le traitement de ces Données est nécessaire pour permettre aux Utilisateurs de :

• Déposer leur candidature sur le Site et adresser des messages à WIICO

Les informations demandées et recueillies sur le Site ont pour finalité le recrutement des Candidats, la communication auprès des Candidats et la gestion administrative de leur dossier auprès des Clients WIICO.

Elles sont exclusivement destinées à WIICO et aux entreprises intéressées par le profil des Candidats.

Les données des Utilisateurs ne sont pas communiquées à des tiers pour des fins de prospection commerciale.

WIICO peut néanmoins être amené à communiquer vos données aux autorités légales si la loi l'y oblige.

Les données de connexion sont utilisées à des fins de statistiques quant à la consultation des pages du Site et au trafic qu'il génère.

Aucune décision emportant des effets juridiques pour les Utilisateurs n'est prise par un traitement exclusivement automatisé.

11.3. Durée de conservation des Données

Les Données des Utilisateurs sont conservées par WIICO pendant la durée nécessaire à l'utilisation du Service, additionnée le cas échéant, de la durée de conservation imposée par toute législation applicable.

Afin de protéger vos données personnelles, celles-ci, après avertissement préalable et sauf avis contraire de votre part, seront supprimées après 24 mois.

En cas de besoin et le cas échéant, WIICO se réserve le droit de les supprimer avant ce terme.

11.4. Droits des Utilisateurs en matière de données

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, et d'opposition au traitement de ses Données Personnelles.

L'Utilisateur a également le droit à la portabilité des Données Personnelles qui le concernent, dans un délai raisonnable et sans frais excessifs, conformément aux dispositions en vigueur et qui régissent la protection des Données Personnelles.

Il peut avoir accès à ses Données Personnelles et les modifier en contactant WIICO soit :

• Via l'onglet « Contactez-nous »

• Soit par courrier en adressant sa demande à l'adresse suivante : WIICO 12 Rue de la Part-Dieu, 69003, Lyon

Il est néanmoins indiqué aux Utilisateurs qu'en cas de suppression des données personnelles par l'Utilisateur WIICO ne pourra plus proposer son profil aux entreprises susceptibles d'être intéressées par son embauche.

En tout état de cause, l'utilisateur pourra introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

12. Cookies ou autres traceurs

Afin d'améliorer l'accès au Site et le Service rendu, l'Utilisateur est informé et accepte que des Cookies soient, en cas de besoin, téléchargés sur son Terminal.

L'Utilisateur est également informé que le Site peut utiliser la technologie du « Localstorage » qui est une technique de stockage qui se rapproche de celle des Cookies.

Si celle-ci est en place, un bouton « tout refuser » est cependant disponible lors de la connexion sur le site.

Un Cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre Terminal par le biais de votre logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne.

Le Cookie possède une durée de validité de qui varie en fonction du type de Cookie, en tout état de cause, cette durée n'excède pas 13 mois.

Les Cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez notre Site reconnaissent seulement le Terminal que vous êtes en train d'utiliser.

Les Cookies ne stockent aucune Donnée Personnelle mais donnent simplement une information sur votre navigation, pour que, par exemple, votre Terminal puisse être reconnu plus tard.

Il est ici précisé que les Cookies qui ont les fonctions suivantes ne requièrent pas le consentement préalable de l'Utilisateur :

• les cookies de " panier d'achat " pour un site marchand

• les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas

• les cookies d'authentification

• les cookies de session créés par un lecteur multimédia

• les cookies de session d'équilibrage de charge ("load balancing")

• certaines solutions d'analyse de mesure d'audience ("analytics")

• les cookies persistants de personnalisation de l'interface

Dans les autres cas, WIICO recueille le consentement de l'Utilisateur sur le Site avant l'utilisation des dits Cookies.

L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, configurer son navigateur pour que les cookies soient enregistrés dans son Terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés.

Il est ici précisé que certains navigateurs permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site.

Le refus d'installation d'un cookie pourrait entraîner l'impossibilité d'accéder à certains Services.

L'utilisateur peut toutefois décider de configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer

onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet.

Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.

Validez sur Ok.

Sous Firefox

en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options.

Cliquer sur l'onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.

Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).

Sélectionnez Paramètres.

Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu.

Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).

Sélectionnez Paramètres.

Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.

Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Microsoft Edge

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points horizontaux).

Sélectionnez Paramètres.

Cliquez sur « Autorisations des sites ».

Vous pourrez alors bloquer les Cookies via les boutons dédiés.

WIICO pourra utiliser la solution tierce d'analyse des visites Google Analytics, afin de suivre les performances du Site et le comportement de ses Utilisateurs grâce à des cookies.

Pour mesurer la réussite de ses campagnes externes, WIICO pourra utiliser un cookie permettant de connaître la source des visites.

WIICO n'utilise en aucun cas de cookie intrusif permettant de collecter des Données Personnelles.

13. Liens hypertextes

Le cas échéant, le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites internet ou applications.

WIICO n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait et ne peut être tenu pour responsable notamment de leur contenu, produits ou services.

14. Confidentialité

Toutes informations, Données Personnelles ou documents remis ou envoyés par l'Utilisateur à WIICO et inversement sont confidentiels.

Ils ne peuvent être communiqués ou leur contenu divulgué à des tiers sous quelques motifs que ce soit à l'exception des bureaux WIICO et de ses Clients ou si une obligation légale le prévoit.

15. Garantie - Responsabilité – Limitation

15.1. Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit WIICO contre toute atteinte aux droits de tiers du fait du stockage et du téléchargement sur le Site des Données.

Si WIICO venait à être condamné du fait d'une atteinte à un droit de tiers du fait d'un Utilisateur, ce dernier s'engage à relever et garantir WIICO de toute condamnation au principal, intérêts, frais et accessoires auxquels WIICO pourrait être condamnée.

15.2. Responsabilité – Limitation

WIICO n'est tenu, pour toutes les étapes d'utilisation du Site et plus généralement pour l'ensemble de ses obligations, que d'une obligation de moyens.

WIICO ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects subis par l'Utilisateur qui pourrait survenir du fait ou à l'occasion de l'utilisation du Site.

La responsabilité de WIICO ne pourra être engagée qu'en cas de faute intentionnelle démontrée et ne pourra en aucun cas être recherchée en cas (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

• D'utilisation du Site selon des modalités ou dans des circonstances non prévue et non expressément autorisée par les présentes CGU

• De tentative de modification, d'altération du Site

• De tentative d'intrusion dans le code source du Site

• De détournement et de contournement des systèmes de sécurité logique

• D'utilisation du Site alors que WIICO, suite à une difficulté ou pour quelque autre raison que ce soit, avait recommandé d'en suspendre l'utilisation

• D'une utilisation du Site dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les prérequis techniques du Site

• D'un défaut de sauvegarde de toute autre donnée stockées sur le Site par l'Utilisateur : la responsabilité WIICO ne pourra être recherchée en cas de disparition totale ou partielle des Données déposées par un Utilisateur sur le Site

• De survenance de tout dommage qui résulterait d'une faute ou d'une négligence de l'Utilisateur, ou que celle-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils WIICO

• De défaillance du fournisseur d'accès à internet ou du Terminal permettant d'accéder au Site

• De force majeure, cas fortuit ou fait d'un tiers. La force majeure s'entend de tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur

• D'interruption du Site pour quelque raison que ce soit

• Des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site

En outre, et dans le cas où un identifiant ou un code d'accès serait nécessaire à la connexion aux services proposés par le Site, il appartient à l'Utilisateur de conserver ses identifiants et codes d'accès de manière à ce qu'ils demeurent strictement personnels et confidentiels.

De ce fait, toute connexion réalisée avec un identifiant ou un code d'accès valable sera réputée être effectuée par l'Utilisateur et WIICO ne pourra pas être tenu responsable de leur utilisation par un tiers.

Enfin, l'Utilisateur s'engage à renseigner exactement les informations demandées sans mention offensantes ou illégales et demeurera seul responsable desdites mentions dont il garantit la véracité.

Il s'engage périodiquement et dans les meilleurs délais à les mettre à jour s'il y a lieu.

16. Indépendance des clauses et des Parties

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses viendraient à être déclarées nulles par une décision de justice ou s'avéreraient impossible à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.

Les titres et sous-titres des présentes CGU sont inclus à titre de pure commodité.

De convention expresse entre les Parties, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit.

Le fait, pour une Partie, de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque du présent CGU ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu'elle détient au titre des présentes.

Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du CGU ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l'autre partie non conforme aux dispositions du présent CGU ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d'une telle tolérance.

Les Parties reconnaissent qu'elles agissent en qualité de co-contractants indépendants.

Les présentes CGU ne peuvent avoir pour effet de créer entre elles une société ou association de forme quelconque.

17. Loi et langue applicable

Les CGU, rédigées en langue française, sont soumises en toutes ses stipulations au droit français.

18. Litige

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation et l'exécution des CGU, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en toute bonne foi avant d'initier toute action judiciaire.

19. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.